J.O. 252 du 30 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18582

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis aux importateurs de feuilles en polyéthylène téréphtalate (feuilles en PET) originaires, entre autres, de la République de Corée


NOR : BUDD0361148V



Conformément aux dispositions de l'avis no 2003/C 254/03, publié au Journal officiel de l'Union européenne no C 254 du 23 octobre 2003, les importateurs de feuilles en polyéthylène téréphtalate (feuilles en PET), relevant des codes NC ex-3920 62 19 et ex-3920 62 90, soumises à des mesures antidumping, originaires, entre autres, de République de Corée, sont informés de la modification de l'avis aux importateurs du 30 août 2001.

Il convient de rectifier comme suit l'adresse de la société HS Industries Co., Ltd, dans le tableau : Kangnam Building, 5th Floor, 1321, Seocho-Dong, Seocho-Ku, Seoul, Korea.

Le code additionnel TARIC A 226 précédemment attribué à HS Industries Co., Ltd demeure inchangé.